Les Statuts

 

 Télécharger le Statut du Réseau Kya en PDF


Article 1er – Titre

Conformément aux dispositions de la loi N°04-038 du 5 Août 2004 qui régie les associations en République du Mali, Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, ayant pour titre Le « Réseau Kya » pour le Développement de l’art et de la culture".


Article 2 – Objet

Le Réseau se donne pour mission :
- de développer la culture, d’appuyer l’économie locale, de faciliter l’accès au marché, de contribuer à la valorisation et au développement des expressions artistiques.
- de créer  des effets de synergies entre les membres en stimulant les échanges entre ses représentants, en encourageant la mutualisation de ressources et de compétences ainsi que la formation des acteurs, en élaborant des propositions visant à améliorer la visibilité et l’efficacité de l’action associative, en apportant sa contribution à la représentation des intérêts du secteur associatif, en organisant des colloques et des séminaires scientifiques, culturels et sociaux ;
- de promouvoir les relations et les partenariats avec des structures similaires du Mali, d’ailleurs.


Article 2 bis – Moyens

Pour réaliser cet objet, il peut mettre en oeuvre ou proposer toutes actions et productions d’outils : notamment, à titre  accessoire, formations, conseils, ingénierie, organisation des manifestations : festivals, conférences, forums, etc.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Ségou. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’assemblée générale.


Article 4 – Catégories de membres

L’association se compose :

a.  Membres Fondateurs :
Le collège des membres fondateurs comprend, les leaders des quatre structures qui ont signés la déclaration de Ségou (Hama Goro, Adama Traoré, Mamou Daffé, Lassana Igo Diarra)

b.  Membres de droit :

Le collège des membres de droit comprend l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale.

c.  Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont désignés comme tels par décision du conseil d’administration, entérinée par l’Assemblée générale.


Article 4 bis – Adhésion

Toute personne physique ou morale voulant y adhérer et répondant aux critères fixés et validé par l’Assemblée Générale. Il s’agit de :

-     Ne pas avoir fait l’objet de condamnation judiciaire pouvant porter atteinte à la moralité,

    Être parrainé par un membre du conseil d’administration

-     S’acquitter de ses droits d’adhésion et d’une année de cotisation

-     Présenter une demande d’adhésion adressée au Président du « Réseau Kya »

-     Et avoir l’avis favorable de la majorité de l’assemblée

Seul, l’Assemblée délibère sur les demandes d’adhésion à Kya.


Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

o la cessation de l’activité de la personne morale,
o la démission,
o la radiation prononcée par l’assemblée des membres, pour non-respect des statuts et du  règlement  intérieur, non participation prolongée aux activités du Réseau ou pour manquement grave aux règles de fonctionnement. L’intéressé est dans ce cas invité à se présenter devant l’assemblée des membres pour fournir des explications.


Article 6 – Moyens financiers

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les produits des activités, ventes, prestations et manifestations et toutes les autres ressources autorisées par la loi.


Articles 7 -  Organisation

Les organes du réseau sont :

o L’Assemblée Générale
o Le Conseil d’Administration
o Le bureau Exécutif
o Les antennes

a.  L’Assemblée Générale est constituée des membres du réseau. Elle est souveraine et est l’instance suprême du réseau.

b.   Le conseil d’administration est un organe qui a un rôle d’orientation stratégique et de suivi des activités des différents programmes du réseau, du respect des procédures et du règlement intérieur.

c.   Le bureau est l’instance exécutive.d.  Les antennes sont des bureaux de représentation dans les autres localités du pays.


Article 8 - Assemblée des membres

L’assemblée se réunit au moins une fois par an. Elle délibère chaque année sur ses projets d’action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière.

Ses  modalités  de  convocation,  et  d’organisation  sont  définies  dans  le  règlement  intérieur.

Sous réserve qu’elle réunisse au moins la moitié des membres et qu’elle ait prévu ce point à son ordre du jour, elle peut se réunir sous forme d’assemblée extraordinaire et a compétence pour modifier les présents statuts.


Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration délibère sur les points suivants et se réunit une fois par an avant l’assemblée général annuelle:

Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière du réseau ;

Il fait des propositions d’orientation stratégique concernant les activités et programmes du réseau et les modifications à apporter au règlement intérieur, qui sera soumis à l’assemblée générale.

Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le bureau;

Les membres du Conseil d’administration sont proposés a l’assemblée par le collège des membres fondateurs, mais aussi d’autres membres d’honneurs peuvent être comptés par ses soins.


Article 10 – Bureau

Avec un mandat de trois ans, Il est composé au moins de :

o un président, chargé de l’animation et de la représentation officielle du Réseau,
o deux administrateurs,
o un trésorier, chargé de la gestion des moyens et ressources du Réseau.
Si besoin, le conseil d’administration peut confier des missions complémentaires à d’autres personnes et peut, en cas de vacance, pourvoir au remplacement des membres du bureau.

Les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil et du bureau sont fixées au règlement intérieur.

Les membres du bureau ne peuvent pas être membres du conseil d’administration.


Article 11 – Les Antennes

L’Antenne joue un rôle de liaison et de coordination entre les organisations nationales et l’association, à travers le Bureau de Coordination. Elles rendent compte semestriellement au bureau de coordination.


Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être adopté par l’assemblée des membres. Ce règlement est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du Réseau.


Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’assemblée des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il  y a  lieu, est dévolu à un groupement associatif poursuivant des buts similaires.


Article 14 – Dispositions Légales

Les présents statuts seront déposés et enregistrés dans les formes prévues par la loi en vigueur en République du Mali. Le Président est chargé de leur application.

 

Fait à Ségou, le 05 Février 2010

L’ASSEMBLÉE